Mentions légales

Mises en ligne le 01/11/2021 - Version 1

Article 1 Identité des parties

1. Editeur et responsable de la publication

Vous êtes actuellement connecté sur le site de Rocket Assurance, (ci-après “le Site”) éditée et publiée par la société de forme SASU (société par actions simplifiées à associé unique, au capital de 15000 € dont le siège social est sis 78 allées Jean Jaurès,31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 899 538 417 et au numéro de TVA intracommunautaire FR88899538417.

La société est prise en la personne de son représentant légal, Yoric MAVOUNGOU OUTOU, président.

Le directeur de la publication et de la rédaction est Mr Yoric MAVOUNGOU OUTOU, référent pour toute question relative aux diffusions et contenus du site web.

Adresse e-mail: hello@rocketassurance.com

Le Design du site a été conçu par I Will Code It SARL immatriculée sous le n° de SIREN 848265104.

2. Hébergeur du site internet

L’hébergeur du site internet est la société VeraSafe Ireland Ltd. Unit 3D North Point House North Point Business Park New Mallow Road Cork T23AT2P Ireland

Article 2 Définitions

Editeur : Personne dont l'activité est d'éditer un service de communication public en ligne. Ici la personne morale Rocket assurance

Directeur de publication: Individu chargé de rendre public le contenu éditorial sur le site web, ici le représentant légal de la structure éditrice.

Contenu: Ensemble des éléments graphiques et textuels constituants le Site.

Cookies: petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web.

Données à caractère personnel: Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable .

Site: Le site appartenant à la société Rocket assurance disponible sous l'URL https://rocketassurance.com et tout sous-domaine lui étant affecté.

Utilisateur: Personne se connectant au site web et naviguant dessus.

Article 3 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques, de marque, illustratifs qui figurent sur le site de Rocket Assurance sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

Le Site https://rocketassurance.com et chacun des éléments qui le compose (son Contenu), et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, images (animées ou non) sont la propriété intellectuelle exclusive de la société éditrice.

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à visualiser le Site sur l’écran de leur terminal personnel (ordinateur, mobile, tablette), imprimer les pages du Site Web pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site https://rocketassurance.com.

Ces droits d’utilisation sont non cessibles et non exclusifs.

En particulier et sous réserve des stipulations de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le composent, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la société Rocket Assurance.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, Rocket Assurance se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

Crédit illustratifs :

Le Logo, la charte graphique et la mise en place des différents éléments graphiques composant le Site sont un contenu graphique propriétaire global soumis au droit d'auteur.

Les graphismes, conceptions visuelles et illustrations sont des réalisations de Mila Simon et Thomas Crecq, seuls titulaires des droits d'auteur dont ils ont régulièrement cédé l'exploitation à ROCKET ASSRURANCE.

Article 4 Liens hypertextes

La société Rocket Assurance s’assure que ses liens hypertexte renvoyant vers des sites internet tiers sont de qualité. Néanmoins, en cas de violation du site internet tiers, (piratage, défaçage, DDOS, et face aux aléas du réseau Internet, la société Rocket Assurance ne saurait engager sa responsabilité pour le contenu de ceux-ci, en dehors des contenus intégrés par framing.

Rocket Assurance n'exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de ces sites tiers, elle vous invite à la plus grande prudence quant à la redirection vers ces sites.

Article 5 Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le Site sont exclusivement destinées à la fourniture d’information préalable pour la prise en charge du futur client de Rocket Assurance. La finalité est donc la prise en charge de la demande adressée via le formulaire de contact. Les données sont exclusivement à destination de Rocket Assurance.

En application des dispositions obligatoires prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés , l’Utilisateur peut demander la communication de ses Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées ses Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour cela il doit contacter le directeur de la publication.

La société Rocket Assurance tenant à permettre à ses utilisateurs d’exercer ses droits par le même moyen que celui par lequel les données sont collectées met à disposition deux adresses les demandes d’exercice de droits sur les données personnelles.

S’il souhaite exercer les droits mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur devra alors adresser un courrier à l’adresse postale suivante :

Rocket Assurance

78 allées Jean Jaurès

31000 Toulouse

ou à l’adresse mail : hello@rocketassurance.com

Pour de plus amples informations concernant la protection des données des utilisateurs du Site, vous pouvez consulter la politique de protection des données. <!--(insérer un lien dirigeant vers la politique de protection des données)-->.

Article 6 Politique de gestion des cookies

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Article 7 Mise à jour

Rocket Assurance se réserve tout droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment.

Rocket Assurance invite donc les Utilisateurs à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

Article 8 Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.