Politique de protection des données

Mise en ligne le 01/11/2021 - Version 1

Préambule

Rocket Assurance attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant Rocket Assurance et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique en même temps qu'il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site.

Si l’utilisateur est en désaccord avec ses termes, il est libre de ne fournir aucune donnée personnelle mais devra, en contrepartie, entendre ne pas pouvoir utiliser les services pour lesquels lesdites données sont indispensables.

ARTICLE 1 - Définitions

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;

« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel;

« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

« Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel;

ARTICLE 2 - Champ d'application

La société Rocket Assurance exerce une activité de commerce électronique, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Rocket Assurance, pris en la personne de son représentant légal, responsable de traitement.

ARTICLE 3 - Identité du responsable de traitement

Vous êtes actuellement connecté sur le site de Rocket Assurance, (ci-après “le Site”) éditée et publiée par la société de forme SASU (société par actions simplifiées à associé unique, au capital de 15000 € dont le siège social est sis 78 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 899 538 417 et au numéro de TVA intracommunautaire FR88899538417.

La société est prise en la personne de son représentant légal, Yoric MAVOUNGOU OUTOU, président.

Adresse email: hello@rocketassurance.com

ARTICLE 4 - Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du site internet, Rocket Assurance collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqués par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

a) Finalités

Dans le cadre d’un contrat ou de mesure pré-contractuelles :

L'achat d'une prestation;

La constitution d’un fichiers Clients pour le suivi et la réalisation de vente de services;

Dans le cadre d’un consentement de l’Utilisateur ou Client :

La réponse à des demandes de renseignements qui constitue un acte positif et clair et est donc constitutif d’un consentement.

L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;

b) Données traitées

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire sont obligatoires.

En particulier, Rocket Assurancepourra être amené à collecter les données suivantes :

Identité: nom, prénoms, adresse de courrier électronique;

Données relatives à la relation commerciale: demandes de documentation, produit acheté, correspondances avec le client et service-après-vente ;

Données de contact: les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact , la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.

Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).

En tout état de cause, Rocket Assurance s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.

c) Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à Rocket Assurance.

Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être transmises aux partenaires commerciaux de Rocket Assurance. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.

d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

e) Données transférées à l’étranger

Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, Rocket Assurance se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

f) Durées de conservation

Rocket Assurance conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.

Les données sont conservées pendant un maximum 3 ans à compter du dernier contact avec le Visiteur du site.

ARTICLE 5 – Protection des données personnelles des mineurs

Rocket Assurance ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans.

ARTICLE 6 - Cookies

Rocket Assurance gère via le bandeau de cookies le consentement de l'Utilisateur sur la mise en place de cookies sur son terminal. Pour ce faire il utilise Axeptio, gestionnaire de cookies. Les cookies utilisés sur le site sont Google Analytics et Facebook Pixel.

a) Facebook Pixel

b) Google Analytics

Les cookies de Google Analytics sont utilisés aux fins de générer des statistiques de fréquentation. Sont utilisés les cookies suivants:
| Syntax | Description | Durée de conservation |
| ----------- | ----------- |-----------|
| _ga | utilisé pour différentier les utilisateurs les uns des autres | 2 ans |
| _gid | utilisé pour différentier les utilisateurs les uns des autres | 24 heures |
| _ga _ | utilisé pour les sessions persistantes | 2 ans |

ARTICLE 7 - Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).

Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer l'ensemble de ses droits l'Utilisateur peut adresser une demande à :

  hello@rocketassurance.com ou par courrier à Rocket Assurance 78 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse. Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

ARTICLE 8 – Mesures de sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Rocket Assurancemet en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 9 - Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique par Rocket Assurance, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur le Site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.